Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Éditeur

Le site dualtap.fr et l'application mobile DUAL TAP sont édités par :

JURACODE SASU
21 RUE GAMBETTA
39110 SALINS-LES-BAINS
France

SIREN : 941 651 218
SIRET (siège) : 941 651 218 00013
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
N° TVA intracommunautaire : FR65941651218
RCS : 941 651 218 R.C.S. Lons-le-Saunier
Code NAF : 62.01Z — Programmation informatique

Email : contact@juracode.fr

2. Directeur de la publication

Proponnet Luc, en qualité de Président de JURACODE SASU.

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

JURACODE SASU
21 RUE GAMBETTA, 39110 SALINS-LES-BAINS
SIREN : 941 651 218

4. Distribution de l'application

L'application DUAL TAP est distribuée via :

App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis.
Google Play — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site et de l'application (textes, graphiques, logo, icônes, sons, code source) est la propriété exclusive de JURACODE SASU ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ce contenu est strictement interdite.

6. Responsabilité

JURACODE SASU ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application, ni des éventuelles interruptions de service liées à la maintenance, à des défaillances techniques ou à des cas de force majeure.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
contact@juracode.fr